Arrêté Royal Moniteur Belge - 13 février 2007
Nul n'est censé ignoré la Loi… et pourtant ! Bon nombre d'entre nous devraient solidement réviser leur Code. Arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement (MB, 23 février 2007).
Une nouvelle catégorie de véhicules est ajoutée au code de la route: les engins de déplacement. L’objectif de cette réglementation est de conférer un statut juridique pour toute une catégorie de véhicules lents, que l’on voit se multiplier depuis quelques temps sur nos routes et places publiques. La définition du terme «cycle» a également été modifiée.